Conformité RGPD :
Entreprenez en toute légalité sur internet

sans risque de sanctions pénales et de frais imprévus,
même si vous n'y connaissez rien en Droit et au RGPD !


Par les deux avocats de LearnyBox
Jean-Philippe Touati et Henri de la Motte Rouge

Cliquez sur la vidéo pour voir le replay de la conférence du Jeudi 19.04.2018

OFFRE SPÉCIALE WEBINAIRE LEARNYBOX

"Pack Essentiel Spécial Web Juridique RGPD"

Si vous êtes entrepreneur sur le net et que vous ne connaissez ni vos obligations légales, ni vos risques réels. 

Vous n’êtes pas sûr(e) de la légalité de vos documents juridiques (conditions générales de vente, politique de confidentialité, mentions légales, registre de traitements, contrats, statuts…) ?

Vous avez horreur de l’administratif et vous détestez les litiges avec vos partenaires et clients.
Vous procrastinez car vous ne trouvez pas d’information juridique dédiée à l’entreprenariat...

Le RGPD est tellement lourd à gérer que vous voulez avoir votre bouclier anti RGPD.

Vous voulez le plan d’action précis et exact pour être prêt avant le 25 mai 2018 sans vous prendre la tête avec toute la réglementation.

Vous avez peur d’enfreindre la loi, de faire l’objet de contrôles et de redressements (URSSAF, administration fiscale, CNIL…)

Vous avez peur de perdre vos ressources à cause d’un problème juridique

Si comme les centaines d’entrepreneurs que nous rencontrons
depuis que nous travaillons avec LearnyBox
vous n’êtes pas serein dans l’exercice de votre activité en ligne
et que vous avez peur :

D’enfreindre la loi
De faire l’objet de contrôles et de redressements
(URSSAF, Administration fiscale, CNIL...)
De perdre votre source de revenus à cause d’une erreur juridique
De payer des amendes, des frais juridiques imprévus...

Ce qui suit va vous intéresser
pour enfin aller droit au but dans vos objectifs,
en étant en règle juridiquement

Jean-Philippe TOUATI

Avocat expert en droit de l'internet et de la propriété intellectuelle

Jean-Philippe est avocat depuis 23 ans essentiellement en droit des affaires et du numérique. En quête d’innovation permanente pour ses clients, il a créé un cabinet juridique en ligne ainsi qu’une plateforme de services dédiée au travail en réseau entre avocats. Avec Henri, il donne également des formations juridiques auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris IDF pour les entrepreneurs.

Henri de la Motte Rouge

Avocat expert en droit de l'internet et de la propriété intellectuelle - Délégué à la Protection des Données (DPO)

Henri a plus de 10 ans d'expérience en droit des Technologies de l'Information et de la Communication.Il accompagne des start-ups et des groupes innovants sur les questions de propriété intellectuelle, de droit e-commerce et de l’informatique et des données personnelles/RGPD. (CIL/DPO désigné auprès de la CNIL et du Barreau de Paris).

Il est aussi responsable pédagogique du cycle l’Avocat Connecté à l’Ecole de Formation du Barreau de Paris et à l’origine de la Charte éthique des LegalTech. Ancien expert au Conseil des barreaux européens, il a également été consulté par le Conseil National du Numérique et Matignon sur la loi pour une République Numérique.

Avant de vous expliquer comment nous pouvons vous aider à entreprendre sereinement et légalement… laissez-nous vous faire une confidence :

Comme vous en tant qu'entrepreneur, nous vivons notre profession d’avocat avec passion.

C’est parce que nous accompagnons depuis des années LearnyBox et que nous connaissons parfaitement les enjeux de l'entreprenariat du web, que nous voulons créer un service juridique dédié à votre métier.

Tous les jours, nous rencontrons des entrepreneurs qui échouent par négligence alors que d’autres optimisent leurs activités avec succès….

Notre message pour vous :

Le juridique est essentiel à votre réussite.
Parce que les réglementations applicables aux activités en ligne évoluent en permanence et sont complexes,
il est indispensable d’être accompagné juridiquement.

Samuel Sandoz

Jean-Philippe et Henri - Avocats

Voici nos 3 objectifs
pour augmenter la sécurité juridique et la crédibilité de votre activité

Objectif N°1

Vous transmettre notre savoir-faire et notre expérience

Objectif N°2

Vous apporter des outils simples et accessibles, des modèles de contrats prêts à l’emploi et des checks lists pratiques

Objectif N°3

Répondre à vos inquiétudes juridiques et vous guider dans les différentes étapes de votre activité en ligne :

- La création de votre site internet avec des conditions générales de vente, une politique de confidentialité et des mentions légales conformes


- La légalité de vos formulaires et pages de vente (droit de rétractation, mentions obligatoires, mail récapitulatif de commande, mentions RGPD...)


- La rédaction et la modification de vos contrats de prestation avec un freelance, un partenaire, un sous-traitant, un client….

- La légalité de vos campagnes webmarketing, d‘emailing, de publicité en ligne ou d’affiliation

En suivant notre méthode dédiée aux infopreneurs, vous allez pouvoir :

Créer un site internet conforme et vendre en ligne en toute légalité sur internet

Garder toute votre énergie pour votre activité et pour développer votre chiffre d’affaires

Avoir plus de temps libre et moins de soucis administratifs !

Jouir plus paisiblement de votre liste, de votre marque et de vos contenus web

Réduire au maximum les frais juridiques en cas de conflits

Utiliser des documents en règle et être autonome dans vos contrats

Etre en règle avec l'URSSAF

Etre légitime sur le web et crédible aux yeux des partenaires et des clients

Limiter les risques de contentieux juridiques et de litiges qui durent parfois plusieurs années...

Et ne plus jamais dire "tant pis, je prends le risque..."

Pour arriver à ce niveau de professionnalisme, nous vous proposons un plan d'action simple qui s'articule autour de :

>> 15 documents et modèles juridiques
personnalisables et indispensables aux infopreneurs
sous format Word ou Excel
(Valeur : 18.000 euros)

Voici ce qui vous attend dans ce programme juridique inédit
dans le monde l’entrepreneuriat :

>> Vos 8 modèles juridiques indispensables pour exercer votre business en ligne en toute sécurité juridique

1 - Vos Conditions Générales de Vente Spéciales entrepreneurs du web
2 - Vos Mentions Légales

3 - Votre Contrat d’affiliation infoprenariat

4 - Votre Contrat de Prestation de Services (spécial partenariat/mission entreprenariat)
5 - Votre Acte de cession de droits de Propriété intellectuelle (pour utiliser sereinement le contenu de vos intervenants)
6 - Votre Contrat d’Autorisation de Droit à l’Image (pour vos vidéos notamment)
7 - Un Accord de Confidentialité (NDA)

8 - Un Modèle de Mise en Demeure

++ Vos 7 documents RGPD indispensables pour être en règle au 25 mai 2018 avec le RGPD (le fameux Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles applicable au 25 mai 2018)

1 - Le Registre de Traitement type entrepreneur du web conforme CNIL/RGPD 

2 - La Politique de confidentialité 

3 - Les courriers types à adresser à vos Clients/Prospects avant le 25 mai 2018 pour pouvoir continuer à utiliser vos bases mails/listes en toute légalité

4 - Les courriers types à adresser à vos Sous-Traitants de données pour vérifier leur conformité RGPD (Modèle en français/ Modèle en anglais)

5 - Les Clauses types à faire signer à vos Sous-Traitants de données
6 - Le modèle de Politique de sécurité informatique
7 - Les différentes mentions obligatoires (cases à cocher) en fonction de la typologie de collectes/captures

++ 2 MasterClass/webinaires (replay) pour vous accompagner pas à pas sur les 15 documents essentiels de l'entrepreneur du web

> 1 MasterClass RGPD pour vous accompagner dans la mise en conformité RGPD (Comment remplir les 7 documents RGPD + Questions/Réponses RGPD)

> 1  MasterClass Conseil Juridique (replay) pour vous aider sur l'ensemble des aspects juridiques de votre activité (Revue des 8 modèles juridiques essentiels + Questions/Réponses sur les aspects juridiques de votre activité)


Si vous ne pouvez pas participer aux MasterClass, vous aurez accès aux replays

Et pour encore plus faciliter votre succès en ligne, nous vous offrons 5 bonus (d'une valeur de ...)  dès inscription :

BONUS 1 : Replay de 5 masterClass de la formation juridique VIP pour utiliser parfaitement vos modèles 

MasterClass 1 - Comment vendre en toute légalité sur internet (CGV, Mentions légales, Droit de rétractation, Etapes de vente …)
MasterClass 2 - Les bons réflexes contractuels (clauses à risques, contrat d’affiliation, contrat de prestation de services, limiter risque de requalification …)
MasterClass 3 - Choisir le bon statut juridique et optimiser sa fiscalité (autoentrepeneur, EI, SARL/EURL, SAS, SASU, IR, IS, Réduire responsabilité pénale/civile, Monter une entreprise à l’étranger ? …)
MasterClass 4 - Les bons réflexes en matière de Propriété Intellectuelle (PI) (déposer une marque, nom de domaine, protéger savoir-faire, utiliser du contenu tiers ou récupéré sur le web sans risque...

MasterClass 5 - Les bons réflexes en cas de litige + Conformité de vos Données personnelles CNIL / RGPD (relances et mise en demeure, quels recours et procédure ? RGPD, obtenir le consentement, mailing licite, conservation des données, Registre traitement, sanctions …) 

BONUS 2 : 5 Checklists juridiques en PDF 

Pour capitaliser sur tout ce qui est dit dans les MasterClass

BONUS 3 . 4 modèles de statuts juridiques corporate 

Pour constituer et faire évoluer votre société dans les meilleures conditions :
> Modèle SASU
> Modèle EURL
> Modèle SAS
> Modèle SARL

BONUS 4 : Le replay du grand Webinaire de Questions/Réponses juridiques du 27 mars 2018 


Accès illimité

au programme et à la communauté depuis un ordinateur, tablette, smartphone

Pédagogie adaptée aux débutants et aux plus avancés

Testez-vous !

Support réactif

Vous n'êtes plus seule(e)

2 webinaires de questions réponses et contenus dédiés RGPD

Surprise...

Profitez du Tarif SPECIAL WEBINAIRE !

Paiement sécurisé
Cliquez sur le bouton pour rejoindre les membres de la formation, une fois sur la page de commande vous 
accéderez à une page de règlement sécurisée.
Plus de 250 clients satisfaits
Une zone de commentaires pour échanger avec les autres participants, des webinaires de questions/réponses, les documents indispensables pour votre entreprise

Votre investissement
tout compris

997€HT (1196,4€TTC)

Boostez votre business sereinement en étant en règle vis-à-vis de la loi, des services fiscaux et de la CNIL

Rejoignez une communauté de plusieurs centaines de clients qui ont intégré le RGPD dans leur entreprise et qui ont sécurisé leur Business

Prenez une longueur d'avance sur vos concurrents en étant en règle avec le RGPD et communiquez auprès de vos clients

Inspirez confiance et changez l'image de votre entreprise auprès du public, de vos partenaires et clients

Vos résultats à l'issue du programme >>

Vous êtes opérationnel pour rédiger des documents aux normes et exercer sur le web à un autre niveau, dans la sérénité.


Vous ne stagnez plus et gagnez en professionnalisme, en crédibilité, en leadership et donc en chiffre d’affaires.


...… Et surtout vous ne stressez plus et vous n’avez plus cette épée de Damoclès au dessus de votre tête car vous êtes en règle !


Cet accompagnement est un sésame vers votre liberté d’entreprendre sur internet...

Et pour les clients de LearnyBox,

Car oui,

c’est une première dans le domaine de l’entreprenariat français !

Vous voulez construire avec nous

ce nouveau mode de partenariat avec un avocat ?

Vous êtes prêt(e)

à profiter vraiment de la liberté d’internet ?!

C’est maintenant qu’il faut agir pour donner plus d'ampleur à votre projet professionnel...


1 > Cliquez sur le lien “Oui, je veux entreprendre légalement et sereinement !” ci-dessous.

2 > Vous serez ensuite redirigé vers une page qui récapitule votre investissement.

3 > Vous n’aurez qu’à valider pour ensuite voir apparaître une page de règlement sécurisée.



Une fois votre inscription terminée, vous aurez immédiatement accès à :

Vos 8 modèles de documents juridiques personnalisables et indispensables pour exercer sur le web sous format word ou excel 

Vos 7 documents RGPD personnalisables et indispensables pour être en règle au 25 mai 2018 sous format word ou excel 

Vos 5 CheckLists juridiques pour capitaliser sur tout ce qui est dit dans les MasterClass

Vos 4 modèles de statuts juridiques corporate pour constituer et faire évoluer votre société dans les meilleurs conditions

Les dates des 2 prochains MasterClass/webinaires live pour vous accompagner pas à pas sur les 15 documents essentiels de l'infopreneur et répondre à toutes vos questions

5 liens vers 5 MasterClass de la formation VIP

Ils ont suivi le programme et ils témoignent

Jean Philippe et Henri sont mes avocats. Ils ont une excellente maîtrise des obligations juridiques sur le web et en plus ils sont sympas et très professionnels.

Ils ont été d’une aide inestimable sur 2 questions stratégiques et fiscales dans le cadre de mon activité de Formateur / coach / thérapeute.

Leur accompagnement m’a aidé à plusieurs niveaux, d’abord leurs réponses ont été très claires et m’ont permis de savoir quoi faire précisément dans ma situation, ensuite j’ai pu préparer un dossier très clair et cohérent pour me sentir en sécurité et travailler dans les meilleures conditions possibles.

Je recommande leur accompagnement qui vous permettra de bénéficier de documents juridiques parfaitement adaptés à votre activité sur le web ou en Live. 


Samuel Sandoz

Franck Marcheix, Formateur / Coach Thérapeute

Jean-Philippe et Henri sont mes avocats depuis le début de LearnyBox. Ils sont super pragmatiques et en plus très sympas ! Un conseil : ne lésinez pas le juridique. Avec eux, vous aurez un accompagnement béton et en plus grâce à LearnyBox… Un tarif unique défiant toute concurrence... Alors Go Go Go !


Samuel Sandoz

Lorenzo Pancino, Fondateur de LearnyBox

Lors de la création de notre plateforme web, Henri et Jean-Philippe sont intervenus sur divers aspects du business en ligne. Ils nous ont sortis de plusieurs situations compliquées... Nous pouvons aujourd’hui avancer sereinement et bénéficier au quotidien de leurs conseils pratiques et avisés. Merci encore à eux !


Samuel Sandoz

André Cardoso, Président GENII SAS

Nous avons eu la chance d’avoir l’intervention de Me Henri de la Motte Rouge et Me Jean Philippe Touati dans le cadre de formations auprès de jeunes entrepreneurs. Leur atelier sur les Conditions Générales de Vente et les contrats a été très utile et apprécié pour son dynamisme et ses aspects pratiques. Je recommande vivement.


Samuel Sandoz

Frédéric Dassonville, Animateur Réseau PLATO (CCI Paris Ile de France)

Profitez du Tarif SPECIAL WEBINAIRE !

Paiement sécurisé
Cliquez sur le bouton pour rejoindre les membres de la formation, une fois sur la page de commande vous 
accéderez à une page de règlement sécurisée.
Plus de 250 clients satisfaits
Une zone de commentaires pour échanger avec les autres participants, des webinaires de questions/réponses, les documents indispensables pour votre entreprise

Votre investissement
tout compris

997€HT (1196,4€TTC)

Boostez votre business sereinement en étant en règle vis-à-vis de la loi, des services fiscaux et de la CNIL

Rejoignez une communauté de plusieurs centaines de clients qui ont intégré le RGPD dans leur entreprise et qui ont sécurisé leur Business

Prenez une longueur d'avance sur vos concurrents en étant en règle avec le RGPD et communiquez auprès de vos clients

Inspirez confiance et changez l'image de votre entreprise auprès du public, de vos partenaires et clients

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